Formulaires et documents
Introduction
Pour remplir votre dossier de candidature, certaines informations et documents sont primordiales: dossier de demande du titre, déclaration de participation des partenaires… Vous retrouverez l’ensemble de ces documents dans cet onglet. Pour faire une demande de titre, la coordination demande, dans la mesure du possible, de recevoir une version papier et numérique du dossier.
- Veuillez prévenir la coordination (info@cdce.be) de l’envoie de votre dossier (en cas de perte par la poste, erreur de réception, congé de la coordination…)
- Il n’existe pas de délai pour la réalisation des critères.
- Un délai de 1 mois est nécessaire entre l’envoi du dossier de demande de titre et l’examen des pièces justificatives par la coordination.
- Après une première évaluation, le Comité de Pilotage prend soin de compléter ou de modifier les éléments manquants.
- Lorsque le Comité de Pilotage a modifié les éléments nécessaires, la mise à jour du dossier est évaluée par la coordination et envoyée au Comité de Suivi pour délibération.
- Un délai de 15 jours est nécessaire entre l’évaluation des modifications et la décision finale.
- L’organisation de la remise de titre est prise en charge par le Comité de Pilotage.
Vous pouvez, à tout moment, contacter la coordination via info@cdce.be pour obtenir des précisions, des supports pour votre dossier et vos actions.
Dossier de candidature
Ce dossier est à remplir par le comité de pilotage, accompagné de différentes annexes telles que les déclarations de participations, la résolution communale les preuves de factures, les affiches et/ou flyers des évènements et actions organisé·e·s, les liens vers les réseaux sociaux, les articles dans le bulletin communale…
Déclaration de participation
Chaque partenaire de votre campagne communale doit remplir une déclaration de participation. Cette déclaration n’engage à rien, elle fait juste état de la situation du partenaire et de son implication pour le commerce équitable dans sa fonction : commerce, horeca, entreprise, association, école… Un volet consommation est à remplir ainsi qu’une description de la communication utilisée.
